F.A.Q. Optiflux

F.A.Q

Date
2010-10-26	Question :
	Prime émise : comment annuler une surprime ?
	Réponse :
	L’annulation d’une surprime est la même méthode que pour une annulation de prime additionnelle ou annuelle. Type ‘2222222222’- Entête de la prime émise : zone « nature de prime » = PA : prime en annulation. Type ‘5555555555’- Termes de la prime émise, code opération « annulation » correspondant à l’annulation des termes de la surprime initiale

2008-12-29	Question :
	Règle Fiscale applicable en matière de déclaration des honoraires d’avocats ou d’experts à l’Administration fiscale.
	Réponse :
	1 - La règle fiscale applicable en matière de déclaration des honoraires des avocats ou experts à l’administration fiscale est la suivante : Article 240 du Code général des impôts : « 1. Les personnes physiques qui, à l’occasion de l’exercice de leur profession versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, doivent déclarer ces sommes dans les conditions prévues aux articles 87, 87 A et 89(1). Ces sommes sont cotisées, au nom du bénéficiaire, d’après la nature d’activité au titre de laquelle ce dernier les a perçues. 1. bis – La déclaration prévue au 1 doit faire ressortir distinctement pour chacun des bénéficiaires le montant des indemnités ou des remboursements pour frais qui lui ont été alloués ainsi que, le cas échéant, la valeur réelle des avantages en nature qui lui ont été consentis. 2. Les dispositions du 1 et 1 bis sont applicables à toutes les personnes morales ou organismes, quel que soit leur objet ou activité, y compris les administrations de l’Etat, des départements et des communes et tous les organismes placés sous le contrôle de l’autorité administrative. » 2 – C’est donc bien l’opération « matérielle » du versement qui déclenche pour son auteur l’obligation de déclaration. Sur le plan comptable, la personne qui verse les honoraires, le fait vertu d’une facture établie à son nom. Mais elle peut régler une facture établie au nom d’une tierce personne et comptabiliser dans ses comptes un « débours » pour le compte de cette personne. Dans les deux cas, l’obligation de déclaration à l’administration fiscale incombe à cette personne. 3 – En ce qui concerne l’apériteur Lorsque c’est l’apériteur qui effectue ce versement dans le cadre de sa gestion de sinistre, c’est à lui qu’incombe cette obligation. Donc le fait pour l’apériteur de verser (à 100% pour le compte de la co-assurance) des honoraires, déclenche son obligation de déclaration à l’administration fiscale. 4 – En ce qui concerne le mandataire Lorsque l’apériteur désigne un mandataire pour gérer les sinistres pour son compte et lorsque ce mandataire verse des honoraires, c’est à ce denier qu’incombe cette obligation. Donc le fait pour le mandataire de verser des honoraires déclenche son obligation de déclaration à l’Administration fiscale (que la facture d’honoraires soit ou non à son nom). NB. 1 – le mandataire doit régler à 100 % les honoraires pour le compte de l’apériteur puisque ce dernier est tenu par la règle de marché (régler à 100 % les honoraires pour le compte de la co-assurance) ; il appartient à l’apériteur de l’indiquer dans son mandat de gestion de sinistres. 2 – la sanction de la non déclaration par le mandataire serait supportée par le mandant dès lors que celui-ci a déduit les honoraires de ses frais généraux (ce point sera précisé ultérieurement par la Direction des affaires fiscales de la FFSA).

2007-07-16	Question :
	Un compte financier peut-il avoir un solde égal à 0 ?
	Réponse :
	Oui. Bien que très rares, ces comptes financiers précédamment rejetés sont aujourd'hui traités commes les autres.

2007-06-13	Question :
	Le changement de clé Optiflux en cours d'année est lié aux modifications de la répartition : Replacement du risque, modification de la compagnie ou modification de la part Modification du taux de commission de l'apériteur. Existe-t-il d'autres cas de changement de clé Optiflux ? exemple : Modification du nom de l'assuré ?
	Réponse :
	La modification du taux de courtage fixé par l’apériteur n’est pas une cause de changement de clé, en revanche, l’échéance principale en est une. En théorie, tout changement par rapport aux données figurant dans la répartition précédente est une cause de création d’une nouvelle répartition. Toutefois, les apériteurs ont accepté de contrôler avec indulgence le nom de l’assuré figurant dans la masse des répartitions adressées par le courtier pour validation lors du démarrage.

2007-06-13	Question :
	Le premier champ de la clé Optiflux étant l'exercice, la date début effet de la clé est-elle en concordance avec l'échéance principale ?
	Réponse :
	Pas obligatoirement, il peut y avoir des changements en cours d’exercice, mais la clé doit changer au moins à chaque échéance principale.

2007-03-12	Question :
	Pouvez-vous dire exactement ce que contient la zone « autres taxes forfaitaires » ? Cette zone contient-elle réellement les taxes dites forfaitaires incluses dans une police ou sert-elle à palier le manque d’information sur la taxe proportionnelle ? La fiscalité en Belgique par exemple indique que les taxes à appliquer sont les suivantes : Impôt sur cotisation 9,25%, fonds de sécurité contre l’incendie : 3% (il s’agit d’une taxe parafiscale)
	Réponse :
	Nous vous rappelons tout d’abord que, dans Optiflux®, c’est l’apériteur qui valide ou rejette les flux émanant du courtier : ce dernier devra donc présenter les fichiers comme il vous convient. Ceci est particulièrement vrai en matière de taxes, puisque ces écritures ne sont pas réparties entre les co-assureurs. Toutefois, une certaine homogénéité de présentation est nécessaire pour permettre au courtier d’utiliser une présentation identique pour tous les apériteurs avec lesquels il travaille. Enfin, afin de pouvoir valider ou refuser les fichiers émis par le courtier, il est nécessaire que l’apériteur dispose de ses propres règles, voire de ses propres émissions, pour les comparer à celles du courtier ; dès lors, il nous semble que le fait de trouver les taxes dans la zone « proportionnelles » ou dans la zone « forfaitaires » importe peu, l’essentiel étant que les taxes proposées par le courtier soient égales à celles que l’apériteur a calculées.

2007-03-12	Question :
	Demande d'informations sur les enregistrements de type 44444444 pour les bulletins et les dispaches. Bulletin ou Dispache en provenance du Cesam - position apériteur / coassureur: un enregistrement de type 44444 par co assureur ?
	Réponse :
	Vous recevez uniquement votre part dans le type 44444, sachant que l’apériteur est traité comme un co-assureur.

2007-03-12	Question :
	Demande d'informations sur les enregistrements de type 44444444 pour les bulletins et les dispaches. Bulletin ou Dispache en provenance des apporteurs - position apériteur: il n'y a pas d'enregistrement de type 444444 ?
	Réponse :
	Dans la description du flux, il est indiqué « Soit le CESAM répartit soit la compagnie donne le détail ». Donc, le courtier ne doit pas donner de montant réparti à l’apériteur.

2007-03-12	Question :
	Unicité du numéro d’acte apporteur de la prime. Nous avons appris qu’une annulation de prime pouvait avoir la même référence que la prime émise. Pourtant à la question : « La référence de prime apporteur : doit-elle être unique pour une même répartition, courtier, apériteur ? », la réponse est : « OUI ; le couple Clé Optiflux+N° d’acte est unique, il désigne une prime et une seule. ». Qu’en est-il.
	Réponse :
	Dans le principe, annuler signifie qu’il s’agit du même mouvement, donc pourvu des mêmes références. En pratique, on considère qu’une annulation est en fait une émission nouvelle en sens inverse de la précédente. L’annulation pure et simple d’une émission doit donc avoir la même référence que l’émission.

2007-02-07	Question :
	PRIME EMISE-coût de police : Dans l'enregistrement de type 3, il n'y a pas de zone prévue pour les couts de police , alors qu'elle est prévue en type 5. Sur le document (description des fichiers) en ma possession il était stipulé que la somme des montants 3 devait être égale à la somme des montants 5, comment faire ?
	Réponse :
	Les zones « Taxes et Coûts de police » sont réparties en totalité sur l'apériteur. Effectivement, la zone « coût de police » n'a pas été définie dans l'enregistrement de type « 3333333333 », lors des réunions de standardisation du flux « prime émise ». Les coûts de police ne sont pas à émettre dans le type « 3333333333 », mais uniquement dans le type « 5555555555 » parce qu'ils ne sont pas nécessairement rattachés à une catégorie de risque, mais à la police. Bien entendu, la somme des montants des 3 et des 5 ne peut être comparée que si les mêmes zones existent dans les deux types d'articles.

2007-02-02	Question :
	PRIME EMISE : Dans le manuel des procédures Optiflux il est écrit : Total d’articles « Détails techniques des primes » = Total d’articles « Détail de primes par terme ». Dans l’article « Détails techniques des primes » il existe un type de risque (déduit de la catégorie de risque). Quel est alors l’utilité de faire la distinction dans le terme entre les montants RG/RO ?
	Réponse :
	La prime est structurée d’une part en catégorie de risque et d’autre part en terme ; en outre la partie RG et la partie RO peuvent ne pas être payées de manière égale dans le temps : il fallait donc les indiquer séparément dans les termes

2007-02-02	Question :
	PRIME SOLDEE = PRIME EMISE : Lorsque dans le compte financier il y a une ligne relative à une prime, si cette prime est considérée comme soldée (Acompte = ‘S’), le montant de cette ligne est-il égale à la prime émise ?
	Réponse :
	Oui, pour le terme échu, sachant que le CESAM ne contrôle pas le travail de l’apériteur ; et sauf s’il y a eu des acomptes réglés sur la même prime qui doivent s’ajouter au montant (Acompte = 'solde').

2007-02-02	Question :
	Différentiels de courtage : Comment sont-ils gérés sur Optiflux ?
	Réponse :
	Ils ne sont pas gérés sur Optiflux. Pour gérer les différentiels de courtage, les acteurs de la coassurance peuvent utiliser la BDI. Les informations concernant le différentiel de courtage n’impactent pas le C/C Cesam (Règlement par chèque entre l’apporteur et l’assureur), car ce dernier ne traite pas ces informations réparties « Hors Optiflux ». Voir la documentation "méthode de régularisation des courtages différenciés hors optiflux".

2007-02-02	Question :
	REGLEMENT DES COMMISSIONS DES AASO : Le montant de la commission AASO réglé sera t’il en déduction du compte courant de notre compagnie ?
	Réponse :
	- Pour le règlement des commissions des AASO, le montant des commissions est calculé à partir du règlement de la prime encaissée situé dans un compte financier. Lorsque ces commissions sont réglées par le CESAM par le CESAM, vous recevez un compte financier soldé (flux de type « S ») créé par le CESAM contenant uniquement des opérations « 08 Commissions ou 78 annulation de commissions» . Si vous êtes apériteur de la police, vous recevez auparavant un compte financier en instance de règlement (flux de type « I »). Dans votre compte courant mensuel, ces mouvements financiers apparaissent avec les codes opération 08 ou 78.

2007-02-02	Question :
	PRIME EMISE/COMPTE FINANCIER : - Quelle est la différence entre le montant de courtage et le montant de la commission ? - on constate que dans le détail par co-assurance émis par le CESAM : Mt courtage = Mt Courtage total * Répartition. Est-ce toujours le cas ?
	Réponse :
	- Courtage = Courtier, commission = AASO. - oui, c’est pour cela que l’on parle d’un taux unique de courtage dans Optiflux. On répartit ce montant au prorata des parts des coassureurs.

2007-02-02	Question :
	Compte financier : - Le contenu du fichier est-il le même quand il est à l’état ‘en cours de règlement’ et à l’état ‘soldé’ ? L’état ‘en cours de règlement’ n’est-il qu’un état intermédiaire ?
	Réponse :
	Non. Le fichier qui est à l’état ‘en cours de règlement’ contient les montants à 100%. Il est envoyé à l’apporteur et à l’apériteur (pas aux coassureurs). Le fichier qui est à l’état ‘soldé’ contient les montants répartis. Il est distribué à l’ensemble de la coassurance. La référence de règlement et la date de règlement sont ajoutées par le CESAM. Il ne contient que les lignes validées. Le fichier qui est à l’état ‘en cours de règlement’ peut donc contenir plus de lignes que le fichier qui est à l’état ‘soldé’.

2007-02-02	Question :
	Compte fiancier : - Le code bénéficiaire figure-t-il sur le compte courant ? - Y a-t-il une clé de rapprochement unique entre le compte courant et le compte financier Optiflux ?
	Réponse :
	- Non, le code bénéficiaire ne figure pas dans le compte courant. - Oui, il s’agit de la référence devise du compte-courant qui correspond à la référence de règlement qui est présente sur le compte financier optiflux, et renseignée par le CESAM dans le fichier de type "S".

2007-01-24	Question :
	Concernant les avenants, les accessions, les ventes,et changements de valeur nous souhaiterions une précision par rapport à la date effet début et date effet fin figurant dans le format du fichier primes. Exemple : Lorsqu'il y a une accession ou une vente nous précisons la date d'effet du contrat date effet début : 01.01.2007 date effet fin : 31.12.2007 et c'est dans la zone date échéance que nous précisons la date d'accession. Certains intervenants précisent la date d'accession dans la zone : date effet début. Que faut-il faire ?
	Réponse :
	Dans les procédures financières consultables sur le site "www.optiflux.fr" il est précisé : N° d’acte : numéro de l’avenant de ressortie de prime. Date d’acte : date de l’avenant. Dates d’effets : date de début et de fin des risques. Si la date de fin d’effet est impossible à définir (cas des polices d’abonnement de durée indéfinie par exemple), il sera alors indiqué la date de fin de l’exercice couvert. Le fichier est celui des primes émises. Les dates d'effets concernent ce qui est régularisé par l'avenant. Pour un avenant concernant une accession ou une vente, les dates à préciser sont celles de l'accession en prise d'effet ou de la vente en fin des risques.

2006-11-21	Question :
	Pour les dossiers qui sont gérés par l’apériteur, le courtier peut-il régler le client ? Si oui, le courtier peut-il être le bénéficiaire du règlement ?
	Réponse :
	L’apériteur est chargé de la gestion technique et financière du contrat ; à ce titre, il est libre de décider de régler le courtier.

2006-11-21	Question :
	Déclarations fiscales DAS2. Un AASO rappelle que, dans Optiflux®, les primes réglées ne transitant plus par l’Agent mais allant directement du courtier au CESAM, il n’y a plus lieu que les Compagnies déclarent lui avoir versé le total Commission+courtage puisque l’Agent ne verse plus le courtage. M GILBERT répond qu’une Compagnie ne pourra déclarer que ce qu’elle verse ; la seule question restante est de préciser si c’est le CESAM ou la Compagnie qui doit effectuer ces déclarations ; dans l’état actuel d’Optiflux®, c’est la Compagnie qui doit établir la DAS2. : Les Compagnies ont-elles entériné cette réponse ?
	Réponse :
	La règle fiscale, après avis pris auprès de la Direction des Affaires fiscales de la FFSA, est « qui paye déclare ». En l’espèce, les courtages sont débités aux Compagnies dans leur compte CESAM lors de l’encaissement de la prime par le CESAM à l’occasion du traitement des comptes financiers établis par le courtier qui ont le courtier pour bénéficiaire (Art. de type 6666666666) : il revient donc à la Compagnie de déclarer ces courtages. Pour les commissions, elles figurent dans un compte financier créé par le CESAM lors du traitement des commissions de l’AASO ; ces comptes ont l’AASO pour bénéficiaire, ils suivent le même chemin que les précédents : il revient donc à la Compagnie de déclarer ces commissions.

2006-11-21	Question :
	Les AASO peuvent-ils déléguer au courtier la gestion des sinistres dans les mêmes conditions que les Compagnies ?
	Réponse :
	Cette question ne relève pas du CESAM, mais des relations bilatérales entre les mandants et leurs mandataires.

2006-03-21	Question :
	Quels sont les principaux controles des flux effectués par le CESAM.
	Réponse :
	I- Contrôle des répartitions : - Contrôles de 1er niveau : - Identifiant émetteur correspond à la signature du fichier. - Seul un apériteur peut envoyer la répartition. - Seules les lignes, dont l’état contrôle est à ‘V’, sont prises en compte Pour chaque ligne lue, vérification : - de la longueur fixe de l’enregistrement (640) - du bon formatage des zones (longueur et nature de la zone : numérique/alphanumérique, date au bon format : AAAA-MM-JJ) - que le nombre de lignes fonctionnelles du bulletin (types 2 et types 4) corresponde au nombre spécifié dans l’enregistrement de fin de fichier (type 9). 2- Règles de gestion : - Si la répartition n’a pas déjà été traitée (clé optiflux). - Si dans le détail de la répartition, il y a un code bureau de type ‘B’ qui n’est pas l’apériteur de la répartition, alors la répartition est incomplète. Le CESAM attend le complément de la répartition de la part de l’AASO avec ses taux de commission. Les contrôles spécifiques de la répartition incomplète : - Si la répartition provient de l’apériteur de la police, c'est-à-dire que le code émetteur correspond à l’identifiant EDI du code bureau de la clé optiflux, la somme des parts doit être = 100%. Il y a au moins une ligne dont le CODE COMPTE = 0000, les taux de commission sont à 0 pour cette ligne, et le code agent est de type ‘B’. - Si le CESAM reçoit des répartitions avec un AASO co-assureur, alors cette répartition est considérée comme incomplète. - Les répartitions incomplètes ne peuvent être envoyées que par des apériteurs au sens optiflux (code apporteur de type ‘B’ ou ‘D’ correspondant à l’identifiant émetteur). Les contrôles spécifiques du complément de la répartition : - Si la répartition provient d’un agent, contrôler qu’elle provienne bien de l’agent co-assureur en question, c'est-à-dire que le code émetteur ne correspond pas à l’identifiant EDI du code bureau de la clé optiflux mais à l’identifiant EDI d’un code agent dans le détail de la répartition, et le code agent est de type ‘B’. Sinon rejet vers l’identifiant émetteur en question avec une ligne rejet 7777777777. - Pour la même clé optiflux, le détail de la répartition envoyée par l’AASO co-assureur correspond au détail de la répartition de l’apériteur pour le compte = 0000 concernant cet AASO. C'est-à-dire que le code agent et sa part indiqués par l’apériteur pour le compte ‘0000’, correspondent au même code agent de chaque ligne et à la somme des parts de toutes les lignes indiquées par l’agent co-assureur. Sinon rejet vers l’identifiant émetteur en question avec une ligne rejet 7777777777. - Si, dans la répartition incomplète, le compte compagnie est spécifié concernant un AASO, alors ce compte est considéré comme étant à « 0000 ». - Sur la ligne correspondant au compte ‘8889’, ‘AUTRE’, le taux de commission est à 0. Sinon rejet vers l’identifiant émetteur en question avec une ligne rejet 7777777777. II- Contrôle des primes émises : - Contrôles de 1er niveau : - Identifiant émetteur correspond à la signature du fichier. - Seul un apériteur peut envoyer les primes émises. - Seules les lignes dont l’état contrôle est à ‘V’ sont prises en compte. Pour chaque ligne lue, vérification : - de la longueur fixe de l’enregistrement (640) - du bon formatage des zones (longueur et nature de la zone : numérique/alphanumérique, date au bon format : (AAAA-MM-JJ) - que le nombre de lignes fonctionnelles des primes émises (types «2», «3», «5») corresponde au nombre spécifié dans l’enregistrement de fin de fichier (type «9»). - Une prime est au moins constituée d’un enregistrement de type « 2 », type « 3 », et type « 5 ». 2- Règles de gestion : - Si la répartition est déjà distribuée en co-assurance par le CESAM. - Si les codes spécifiés existent dans nos référentiels (Code compagnie apéritrice, nature de prime, code apporteur…). - Les taxes et le montant des coûts de polices sont répartis en totalité sur la part du compte apériteur. Calcul des commissions (document complet sur www.optiflux.fr) : - Le montant de commission est calculé avec le taux de commission dans la répartition et le montant de la prime brute dans les enregistrements de type 3. Ce montant de commission est destiné uniquement à chaque agent/co-assureur concerné dans les montants de type « 4 » et « 6 », les autres agents/co-assureurs reçoivent ce montant de commission à 0. Le courtier reçoit les montants des commissions à 0. - La zone « devise de la commission » dans les type « 4 » et « 6 » est renseignée par la zone « devise » correspondant à la monnaie du montant de la prime brute située dans le type « 2 ». III- Contrôle des bulletins : - Contrôles de 1er niveau : - Identifiant émetteur correspond à la signature du fichier. - Seul un apériteur peut envoyer les bulletins. - Seules les lignes, dont l’état contrôle est à ‘V’, sont prises en compte Pour chaque ligne lue, vérification : - de la longueur fixe de l’enregistrement (640) - du bon formatage des zones (longueur et nature de la zone : numérique/alphanumérique, date au bon format : (AAAA-MM-JJ) - que le nombre de lignes fonctionnelles du bulletin (types 2 et types 4) corresponde au nombre spécifié dans l’enregistrement de fin de fichier (type 9). 2- Règles de gestion : - Si la répartition est déjà distribuée en co-assurance par le CESAM. - Si les codes spécifiés existent dans nos référentiels (Code compagnie apéritrice, nature d’assurance, code apporteur…). - Si le couple clé optiflux - n°dossier apériteur - n°ordre du bulletin est supérieur au dernier bulletin distribué à la co-assurance par le CESAM. - Si le dossier est clos, alors le suspens est à 0. IV- Contrôle des dispaches : - Contrôles de 1er niveau : - Identifiant émetteur correspond à la signature du fichier. - Seul un apériteur peut envoyer les bulletins. - Seules les lignes, dont l’état contrôle est à ‘V’, sont traitées. Pour chaque ligne lue, vérification : - de la longueur fixe de l’enregistrement (640) - du bon formatage des zones (longueur et nature de la zone : numérique/alphanumérique, date au bon format : AAAA-MM-JJ) - que le nombre de lignes fonctionnelles des dispaches (types 2 et types 4) corresponde au nombre spécifié dans l’enregistrement de fin de fichier (type 9). - Règles de gestion : - Si la répartition est déjà distribuée en co-assurance par le CESAM. - Si la dispache n’a pas déjà été traitée (clé optiflux - n°dossier apériteur - n° ordre dispache) - Pour une dispache corps ou dispache faculté dont la nature d’évènement est « GUE = risque de guerre », au moins un bulletin existe. - Si les codes spécifiés existent dans nos référentiels (Code compagnie apéritrice, nature de réclamation, code apporteur…). - Si la dispache est réglée par le CESAM (paiement effectué par CESAM = ‘3’ ou CESAM sans les droits = ‘4’), alors o soit les montants en part CESAM sont indiqués et dans ce cas, on vérifie que chaque montant soit exact (sauf les droits) avec une tolérance de 1 centime d’écart sur chaque montant. o soit les montants en part CESAM sont calculés par le CESAM, avec une règle d’arrondi sur chaque montant, si la 3ème décimale est supérieure ou égale à 5 on arrondi au supérieur. o Ensuite, on vérifie les coordonnées des bénéficiaires (zones obligatoire + soit les coordonnées RIB ou le code IBAN est renseigné) o La somme des montants des bénéficiaires par monnaie doit être égale à la somme des montants en part CESAM renseignés (au centime près) sinon des montants en part CESAM calculés, sauf les montants des droits. - Si la dispache est réglée par la compagnie apéritrice (paiement effectué par CESAM = ‘2’), alors il n’est pas nécessaire d’avoir un bénéficiaire puisque le CESAM rembourse directement le compte de la compagnie apéritrice des montants de la dispache. - Si la dispache est réglée par l’apériteur, uniquement le montant des droits en part CESAM (paiement effectué par CESAM = ‘5’), alors il n’est pas nécessaire d’avoir un bénéficiaire puisque le CESAM règle ces droits à l’apériteur de la dispache. Ce montant des droits en part CESAM est renseigné par l’apériteur, il n’est pas calculé par le CESAM. - Si les montants sont négatifs, il s’agit d’une annulation de dispache. - Si le code nature = « RE », avec des montants positifs, il s’agit d’une dispache recours. - Si le code nature = « RE », avec des montants négatifs, il s’agit d’une dispache en annulation de recours. - Dispache - droits apériteurs : Pour les règlements de type « 3 = CESAM et 5 = uniquement les droits », le CESAM reverse en totalité le montant des droits en part CESAM indiqué (et non calculé) à l’apériteur de la police (compte associé au code bureau de la clé optiflux. S’il s’agit d’un AASO, ce montant passe par un compte d’attente du CESAM avant d’être reversé). Pour les règlements de type « 2 = Compagnie apéritrice », le CESAM reverse en totalité le montant des droits en part CESAM indiqué (et non calculé) à la compagnie apéritrice. Il n’y a pas d’enregistrement bénéficiaire correspondant à ce montant

2006-02-28	Question :
	Quelle est la règle des arrondis ? Y a-til une tolérance ?
	Réponse :
	Notre règle d’arrondi est la règle habituelle : au supérieur pour un reste égal ou supérieur à 5. Quelles que soient les règles d’arrondi, la somme des articles de type 3 doit être égale à la somme des articles de type 2 pour la part CESAM. Quand ces montants nous sont fournis, il n’y a pas de calcul de notre part. En revanche, nous vérifions, avec un écart qui est fonction de la devise – un centime pour l’Euro --, que le montant de la part CESAM qui est indiqué est égal à celui que nous calculons.

2005-11-25	Question :
	DAS2 : il est dit que c’est aux apériteurs de déclarer. Fiscalement, nous pensons que c’est aux payeurs de déclarer. Peut-on avoir l’assurance que les courtiers et agents ne seront pas inquiétés par le fisc s’ils laissent les apériteurs déclarer à leur place ? Par apériteur, faut-il entendre aussi AASO ?
	Réponse :
	Seul celui qui connaît le bénéficiaire des honoraires peut les déclarer ; quand plusieurs le connaissent (cas du paiement par le CESAM à la demande de l’apériteur par exemple), la règle dit que c’est à l’apériteur de le déclarer. En pratique, c’est celui qui a missionné l’expert qui connaît sa codification et peut ajouter ces honoraires à ceux qu’il doit lui déclarer par ailleurs.

2005-11-25	Question :
	Un courtier émet une dispache qui est validée et qui passe sur son compte financier. Dans quelle zone doit-il inscrire ses droits de dispaches ? Dans la zone « droit apériteur » ? Un courtier n’étant pas « apériteur », cela parait bizarre. Ne devrait-on pas changer le libellé de la zone, ou alors créer une nouvelle zone ?
	Réponse :
	Le courtier doit émettre une dispache de type de paiement 1 et indiquer le montant des droits dans la zone ad hoc ; ainsi, chaque co-assureur est informé du montant des droits dont il sera débité. Dans son compte financier, le courtier devra porter le montant des droits avec le code 35 ; ce montant s’ajoutera automatiquement au solde que le CESAM réglera au bénéficiaire indiqué, i.e. le courtier.

2005-11-25	Question :
	Une police est apéritée via un agent apériteur AASO. La clé OPTIFLUX comporte donc le N° de l’agent après l’année : 07566 par exemple pour COGEAS. Un sinistre survient. Le courtier ouvre le 1° bulletin en utilisant cette clé. Par la suite, le sinistre dépassant les limites de délégation de l’agent, la compagnie apéritrice reprend la gestion en direct. Cette compagnie peut-elle émettre les bulletins et dispaches suivants si la clé ne comporte pas le numéro de cette compagnie après l’année ? A une époque, cela n’était pas possible, en tout cas pas par le kit OPTIFLUX. Il existait une sécurité qui comparait ce numéro avec le numéro de celui qui saisissait la dispache. Ex : AXA ne pouvait saisir que des dispaches portant une clé 00638.
	Réponse :
	La Compagnie ne peut pas adresser au CESAM de flux comportant dans la clé un code Bureau qui ne serait pas le sien ; ou, plutôt, le CESAM ne le traitera pas. Toutefois, rien n’empêche que la Compagnie adresse à l’AASO un fichier que ce dernier adressera alors au CESAM.

2005-10-10	Question :
	Situation des Agents apériteurs au sens Optiflux (AASO)
	Réponse :
	NOTE sur la situation des Agents apériteurs au sens Optiflux (AASO) Souvent il arrive que des questions d’application pratique des règles Optiflux® se posent pour tel ou tel intervenant ; parfois il apparaît nécessaire d’écrire le résultat de cette application. En l’espèce, il s’agit de préciser les conséquences de la situation particulière des AASO vis-à-vis du CESAM, notamment du fait qu’ils ne disposent pas d’un compte au CESAM. Cette note traite de l’entrée des polices comportant un AASO n’ayant pas démarré ses opérations sur Optiflux® ainsi que du circuit des informations lorsqu’il a démarré. 1. AASO n’ayant pas démarré les opérations sur Optiflux® Contrairement au cas des Compagnies membres du CESAM, qui reçoivent du CESAM les écritures relatives à leur compte indépendamment de leur position philosophique quant au système, un AASO n’ayant pas démarré les opérations sur Optiflux® n’a aucun moyen d’éliminer de ses comptes les écritures passées par le CESAM dans le compte des compagnies qu’il représente. De ce fait, il reste deux manières de traiter ces cas chez le courtier, donc chez l’apériteur : soit créer une répartition comportant les parts de l’AASO codifiées avec la valeur 8889 « Autres hors Optiflux », soit exclure la police dans sa totalité du traitement Optiflux®. Compte tenu de l’imminence de l’entrée des AASO sur Optiflux®, il paraît nettement préférable d’appliquer la seconde méthode ; elle permet au démarrage de l’AASO de respecter la règle du Run-off, savoir : « Pour un apporteur donné, le système Optiflux va se substituer aux méthodes existantes de transmission des informations comptables. Cette substitution s’effectue au jour fixé par l’apporteur (date « D ») et concerne toutes les écritures passées après cette date et reprises dans le compte de résultat des compagnies : primes émises, courtages émis, sinistres payés, avis de sinistre et changement d’évaluation des sinistres. » (Note du Run-off disponible sur le site Optiflux depuis le 20/12/2004) Ainsi, le CESAM va-t-il retourner aux apériteurs les répartitions qu’il n’a pas encore pu traiter du fait de la présence dans ces répartitions d’un AASO n’ayant pas démarré ses opérations sur Optiflux®. 2. AASO ayant démarré les opérations Optiflux® : circuit des informations 2.1- Exposé du problème Aujourd’hui, la position de plusieurs AASO, ressortant notamment de la réunion de la Commission technique consultative mixte du 20 septembre et des discussions intervenues entre l’Agent Martin & Boulart et le courtier Filhet Allard, est la suivante : Dans son mandat, l’Agent n’est pas autorisé à déléguer la gestion des sinistres, il doit donc assurer cette gestion et, de ce fait, estime devoir créer tous les fichiers Optiflux® correspondants (Bulletins et Dispaches), même si le courtier est habilité à se créditer des montants réglés au titre de ces sinistres. Ceci impliquerait que le courtier sache intégrer sans délai ces informations dans son propre système informatique au retour du CESAM. Ainsi, selon que le courtier travaille avec une Compagnie apéritrice en délégation ou avec un Agent apériteur sans délégation, il devrait effectuer deux traitements différents : créer le fichier Optiflux® à partir de ses enregistrements dans le premier cas, créer ou modifier ses enregistrements à partir des fichiers Optiflux® dans le deuxième cas, avec tous les risques et délais liés à l’identification des dossiers et des mouvements sur ces dossiers. 2.2- Position du CESAM L’application stricte des règles Optiflux® existantes conduit à préconiser le circuit suivant. 2.2.1- Répartitions Le fichier Optiflux® est créé par le courtier, avec le code Compagnie 00000 pour la part souscrite par un AASO, qu’il soit l’apériteur de l’affaire ou pas. C’est l’Agent qui adressera au CESAM le complément de répartition comportant le détail des compagnies et son taux de commission pour chacune d’entre elles, conformément à la note Optiflux® relative aux Agents, présente sur le site optiflux depuis juillet 2004. Cette répartition doit comporter, après regroupement, la part de toutes les compagnies membres du CESAM qui participent à l’affaire (un seul apériteur, une seule clé Optiflux® par affaire). Si l’AASO est apériteur, il peut tout à fait modifier la répartition reçue pour les lignes qu’il a souscrites avant de la transmettre au CESAM : en effet, le courtier ne sera pas surpris de recevoir une répartition modifiée par rapport à celle qu’il aura envoyée à l’AASO. 2.2.2- Primes émises Le fichier est créé par le courtier, validé par l’Agent apériteur, conformément au circuit général. 2.2.3- Bulletins En l’espèce, la gestion n’étant pas déléguée, c’est l’Agent qui crée les bulletins Optiflux® relatifs aux sinistres. Ces fichiers doivent comporter obligatoirement la référence du dossier courtier. Le courtier pourra ainsi suivre l’évolution du dossier à partir des fichiers Optiflux® qu’il recevra du CESAM. 2.2.4- Dispaches La règle Optiflux® prévoit que l’entité qui émet la dispache règle le sinistre ou le fait régler par le CESAM ; il est clair que si le CESAM devait régler individuellement tous les sinistres passant par un AASO, cela constituerait une régression très dommageable tant en matière de qualité que de coût de la gestion ; le courtier serait rapidement débordé par l’accumulation de ces paiements qu’il n’aurait pas initiés. Il y a donc lieu de maintenir le regroupement des paiements par bordereau préparé par le courtier et dont le rôle est tenu, dans Optiflux®, par le fichier Compte Financier : les sinistres devant être réglés par le courtier, ils doivent être passés par lui dans son compte financier. Dès lors, la règle Optiflux® veut que ce soit le courtier qui crée la dispache dans Optiflux®, l’apériteur ayant le rôle essentiel de la valider. Bien entendu, de manière exceptionnelle, le règlement pourra être demandé au CESAM et, dans ce cas, la dispache sera créée soit par le courtier, soit par l’AASO, mais toujours validée par l’AASO. 2.2.5- Comptes financiers Les dispaches dont la zone « paiement effectué par » est égale à 1 ou 5 (paiement par bordereau, par opposition à paiement par le CESAM) doivent être payées au client par le courtier et débités dans son compte financier. Les primes encaissées par le courtier doivent être créditées dans son compte financier. L’apériteur valide le flux et le transmet au CESAM, conformément au schéma général. Patrice GILBERT Le 10 octobre 2005

2005-10-03	Question :
	Ne peut-on pas modifier la règle sur le paiement des droits de dispache lorsqu'un AASO établi le règlement ?
	Réponse :
	Comme convenu lors de la dernière réunion Optiflux concernant les droits de dispaches, si le bureau de la clé Optiflux est un AASO, le montant "Droit Apériteur en part CESAM" est réglé à l'AASO pour le paiement effectué par le CESAM (type paiement = « 3 »), sinon le règlement est effectué au compte de la compagnie apéritrice.

2005-08-31	Question :
	Que se passe t-il dans le cas où l’apériteur est hors Optiflux (étranger ou non référencé)?
	Réponse :
	« Dans l’hypothèse d’un apériteur hors CESAM, un apériteur « administratif » au sens Optiflux sera retenu (critère : le coassureur Optiflux ayant la plus grosse part dans la répartition). » (PV de la réunion de la COMAT du 14 juin 2004)

2005-04-05	Question :
	Comment sont répartis les droits de dispache de l'Apériteur ?
	Réponse :
	Le calcul est effectué de sorte que les droits sont réglés en totalité par le Marché CESAM au compte apériteur de la répartition. Si la Zone "Montants Droits apériteur en part CESAM" est renseignée, le règlement de chaque compagnie est effectué à partir de cette zone, sinon on prend la zone "Montant Droits apériteur" et on effectue le même calcul pour récupérer en totalité les Droits apériteurs sur la part MF.

2005-02-28	Question :
	J'ai envoyé des comptes financiers dont certains ont été rejetés. Pourquoi ?
	Réponse :
	Nous avons reçu 2 comptes financiers optiflux de votre part pour le bénéficiaire "XXX". Un compte financier (monnaie EUR - Bénéficiaire XXX - Référence du compte "0000000001") a été rejeté car le montant du solde était incorrect. Dans le second (monnaie EUR - Bénéficiaire XXX - Référence du compte "0000000002"), 2 mouvements sont rejetés car il manque la répartition correspondante. De ce fait ce compte financier sera partiellement réglé. De plus, dans le nom du fichier, la règle optiflux n°5 n'est pas respectée. La première lettre du nom du fichier doit correspondre au type de fichier. Vous avez envoyé des fichiers nommés "IGIE0000000_00000_000000.edi" et "IGIE0000000_00000_000000.edi". Or, il s'agit des fichiers de type "C=compte financier à traiter" et non des fichier de type "I". D'une manière générale, les fichiers de type "I=instance de règlement du CF" et "S=Compte financier soldé" sont créés par le CESAM. Nous allons ajouter un contrôle pour que cela ne puisse plus se reproduire.

2005-02-28	Question :
	Qui renseigne la référence du compte financier ?
	Réponse :
	La zone "référence du compte financier" est remplie par le bénéficiaire. Cette zone doit être unique par monnaie et bénéficiaire. C'est pour cette raison qu' il est indiqué dans la description du flux que cette zone numérique de 10 positions est constituée de l'année+mois+compteur de 4 positions (AAAAMMnnnn). Ce n'est pas bloquant tant que la zone est unique. Pour respecter la description des flux, nous allons ajouter ce contrôle pour que cela ne puisse plus se reproduire.

2005-02-24	Question :
	Si j'ai une ligne parmi n qui est fausse , qu'est ce qui sera rejeté: le fichier, l'ensemble des enreg. pour la devise fausse la ligne Le rejet est-il mis dans un fichier à part? Si oui quel est la structure du fichier: Présence d'enregistrement type 1 2 7 6 et 9 ? ou bien le rejet se trouve-t-il dans le meme fichier que les enregistrements validés et dans ce cas les soldes sont-ils recalculés?
	Réponse :
	Si c’est une erreur de format (mauvaise longueur) entre les enregistrements entête-début ‘1111111111’ et enregistrement entête-fin ‘9999999999’, la partie du fichier est considérée comme corrompue. La partie du fichier n’est pas distribuée et vous recevez un fichier « ERREURnomfichier_n°del’entêteconcernée.log » dans votre boîte de réception avec le message « longueur de fichier incorrect.» - Si l’apériteur rejette un mouvement financier ( enregistrement ‘2222222222’, zone contrôle=’R’), vous recevez l’enregistrement rejeté avec son enregistrement 777777777 correspondant dans le fichier de type « I = Instance de règlement ». De ce fait, le solde est recalculé, il correspond à la somme des écritures validées. - Si le Cesam rejette un mouvement financier ( enregistrement ‘2222222222’, zone contrôle=’C’), vous recevez l’enregistrement rejeté avec son enregistrement 777777777 correspondant dans le fichier de type « I = Instance de règlement ». De ce fait, le solde est recalculé, il correspond à la somme des écritures validées.

2005-01-06	Question :
	Existe-t-il une table de correspondance des codes natures d'opérations gérées par le service financier ?
	Réponse :
	Le type d’opération (Corps ou Facultés) + codes natures du compte financier Optiflux traduit en code nature d’opération CESAM. Ce code nature d’opération CESAM est présent sur les extractions des mouvements financiers par internet, les extractions mensuels des compagnies et les éditions des comptes courants mensuels. Type Nat. op. ext. Nature d'opération externe Nat. op. int Nature d'opération interne C 01 PRIMES 01 PRIMES C 02 COUT DE POLICE 19 Corps/Diverses: OPERATIONS DIVERSES C 03 RISTOURNES 03 RISTOURNES C 04 COURTAGES 04 COURTAGES C 06 DROITS CESAM 06 DROITS CESAM C 08 COMMISSIONS 08 COMMISSIONS C 09 TAXES (REGLEES PAR L'APERITEUR) 19 Corps/Diverses: OPERATIONS DIVERSES C 31 SINISTRE PRINCIPAL 05 Corps/Directes et Acc.: SINISTRES C 32 RECOURS OU SAUVETAGE 07 Corps/Directes et Acc.: SAUVETAGES C 33 SINISTRES FRAIS EXTERNE 05 Corps/Directes et Acc.: SINISTRES C 34 SINISTRES HONORAIRES 05 Corps/Directes et Acc.: SINISTRES C 35 DROITS D'APERITIONS 19 Corps/Diverses: OPERATIONS DIVERSES C 71 ANNULATION PRIMES 01 PRIMES C 72 ANNULATION COUT DE POLICE 19 Corps/Diverses: OPERATIONS DIVERSES C 73 ANNULATION RISTOURNES 03 RISTOURNES C 74 ANNULATION COURTAGES 04 COURTAGES C 76 ANNULATION DROITS CESAM 06 DROITS CESAM C 78 ANNULATION COMMISSIONS 08 COMMISSIONS C 79 ANNULATION TAXE REGLEES PAR L'APERITEUR 19 Corps/Diverses: OPERATIONS DIVERSES C 81 ANNULATION SINISTRE PRINCIPAL 05 Corps/Directes et Acc.: SINISTRES C 82 ANNULATION RECOURS OU SAUVETAGES 07 Corps/Directes et Acc.: SAUVETAGES C 83 ANNULATION SINISTRES FRAIS EXTERNES 05 Corps/Directes et Acc.: SINISTRES C 84 ANNULATION SINISTRES HONORAIRES 05 Corps/Directes et Acc.: SINISTRES C 85 ANNULATION DROITS D'APERITION 19 Corps/Diverses: OPERATIONS DIVERSES F 01 PRIMES 51 Facultés/Directes et Acc.: PRIMES F 02 COUT DE POLICE 69 Facultés/Diverses: OPERATIONS DIVERSES F 03 RISTOURNES 53 Facultés/Directes et Acc.: RISTOURNES F 04 COURTAGES 54 Facultés/Directes et Acc.: COURTAGES F 06 DROITS CESAM 06 DROITS CESAM F 08 COMMISSIONS 58 Facultés/Directes et Acc.: COMMISSIONS F 09 TAXES (REGLEES PAR L'APERITEUR) 69 Facultés/Diverses: OPERATIONS DIVERSES F 31 SINISTRE PRINCIPAL 55 Facultés/Directes et Acc.: SINISTRES F 32 RECOURS OU SAUVETAGE 57 Facultés/Directes et Acc.: SAUVETAGES F 33 SINISTRES FRAIS EXTERNE 55 Facultés/Directes et Acc.: SINISTRES F 34 SINISTRES HONORAIRES 55 Facultés/Directes et Acc.: SINISTRES F 35 DROITS D'APERITIONS 69 Facultés/Diverses: OPERATIONS DIVERSES F 71 ANNULATION PRIMES 51 Facultés/Directes et Acc.: PRIMES F 72 ANNULATION COUT DE POLICE 69 Facultés/Diverses: OPERATIONS DIVERSES F 73 ANNULATION RISTOURNES 53 Facultés/Directes et Acc.: RISTOURNES F 74 ANNULATION COURTAGES 54 Facultés/Directes et Acc.: COURTAGES F 76 ANNULATION DROITS CESAM 06 DROITS CESAM F 78 ANNULATION COMMISSIONS 58 Facultés/Directes et Acc.: COMMISSIONS F 79 ANNULATION TAXE REGLEES PAR L'APERITEUR 69 Facultés/Diverses: OPERATIONS DIVERSES F 81 ANNULATION SINISTRE PRINCIPAL 55 Facultés/Directes et Acc.: SINISTRES F 82 ANNULATION RECOURS OU SAUVETAGES 57 Facultés/Directes et Acc.: SAUVETAGES F 83 ANNULATION SINISTRES FRAIS EXTERNES 55 Facultés/Directes et Acc.: SINISTRES F 84 ANNULATION SINISTRES HONORAIRES 55 Facultés/Directes et Acc.: SINISTRES F 85 ANNULATION DROITS D'APERITION 69 Facultés/Diverses: OPERATIONS DIVERSES

2004-12-30	Question :
	Cas pratique: Une police est placée via 2 courtiers : le courtier A place 60% et le courtier B place 40% de la manière suivante (même AASO en A
	Réponse :
	Qui dit deux courtiers dit deux polices. Ces polices sont apéritées par XXXXX

2004-12-28	Question :
	Lorsqu' il est question de montant signé, qu' en est-il des droits de dispache dont la gestion est différente ?
	Réponse :
	Pour les droits de dispache, le montant positif débite la coassurance et crédite le compte apériteur. Le montant négatif effectue les opérations en sens inverse. Il n'y a pas de notion de "Recours" de droits de dispaches.

2004-11-29	Question :
	Lorsqu' il est question de montant signé, qu' en est-il des droits de dispache dont la gestion est différente ?
	Réponse :
	Pour les droits de dispache, le montant positif débite la coassurance et crédite le compte apériteur. Le montant négatif effectue les opérations en sens inverse. Il n'y a pas de notion de "Recours" de droits de dispaches.

2004-11-25	Question :
	J'ai reçu un chèque d'un montant 100% Marché Français à l'ordre du CESAM. Et ce chèque correspond à un recours de sinistre. Quelle est la procédure à suivre ?
	Réponse :
	Vous faites une dispache et envoyez le chèque au Service Financier : - Vous mettez "RE" dans la nature de réclamation pour indiquer qu'il s'agit d'un recours. - Le montant principal correspond au montant du recours et il est positif (sinon, il s'agit d'une annulation de recours). - Le règlement effectué par = 'CESAM' pour que le CESAM crédite la coassurance du montant du recours pour leur part. - Vous indiquez le nom et l'adresse du CESAM en tant que bénéficiaire. - Le montant du bénéficiaire correspond à la part des compagnies membres du CESAM (dans ce cas, il s'agit du montant du chèque car 100% des parts sont gérées au CESAM). - Vous indiquez qu'il s'agit d'un chèque.

2004-11-24	Question :
	Comment se connecter à la BDI ?
	Réponse :
	Un kit de connexion est fourni par le CESAM. Il permet de créer une paire de clé de cryptage avec un identifiant délivré par le CESAM (pour crypter et décrypter les fichiers). Vous envoyez au CESAM (par email, courrier…) votre clé publique générée, accompagnée de la demande d’inscription signée. Lors de l’enregistrement de votre clé publique sur la BDI, elle crée un mot de passe. Ce mot de passe est retourné par email à l’adresse indiquée sur la demande d’inscription à la BDI.

2004-11-24	Question :
	Quelle est la relation entre la BDI et le CESAM ?
	Réponse :
	La BDI est une Bourse d’Echange Informatisée développée par le CESAM ; elle est autonome et n’est pas connectée à son système d’information. La BDI est l’intermédiaire entre les apporteurs et les compagnies.Le CESAM, acteur du Marché maritime, y possède une boîte aux lettres.

2004-11-24	Question :
	Puis-je vous envoyer un compte financier mensuel validé (type 'C') en laissant l'émetteur d'origine et en ne changeant que le destinataire ?
	Réponse :
	Non. L'émetteur du fichier est contrôlé à 2 niveaux : Lors de la distribution du robot : le CESAM ne peut recevoir que des flux en provenance des apériteurs ou des agents (mais pas des courtiers). S'il s'agit d'un flux avec un identifiant émetteur courtier (identifiant COUXXXXXX), le fichier est supprimé (car ne peut être encrypté) et vous recevez un fichier ".log" en indiquant que l'émetteur n'est pas autorisé à envoyer le flux Lors de l'intégration au CESAM, s'il s'agit d'un code emetteur différent de celui d'un courtier, on contrôle que le code emetteur du fichier correspond à l'identifiant de la zone "Code bureau" de la clé optiflux. S'il ne correspond pas, le fichier est retourné à celui qui nous l'a émis avec des enregistrements 777777777 "emetteur non autorisé".

2004-11-24	Question :
	Le code bénéficiaire du compte financier mensuel ne peut être que le code bureau ou le code agent ?
	Réponse :
	Le code bénéficiaire correspond au bénéficiaire du compte financier (celui qui envoi ou reçoit l'argent correspondant au solde du compte financier). Dans la logique cela devrait correspondre tout le temps au code courtier, mais il se pourrait pour une raison ou une autre que la compagnie effectue son propre compte financier.

2004-11-22	Question :
	L'apporteur est-il obligé de demander la clé Optiflux ?
	Réponse :
	Non. C'est l'apériteur qui doit, par tous moyens, fournir la clé Optiflux à l'apporteur.

2004-11-19	Question :
	Quand doivent démarrer les comptes financiers dans Optiflux ?
	Réponse :
	La COMAT a fixé au 1er octobre 2004 la date de démarrage (compte d’octobre établi fin octobre), le basculement des comptes financiers dans Optiflux devant être achevé au 1er janvier 2005 (compte de janvier établi fin janvier). Il y a d’ores et déjà aujourd’hui des courtiers et des compagnies prêts à gérer les comptes financiers dans Optiflux.

2004-11-19	Question :
	Quel taux de courtage faut-il appliquer ?
	Réponse :
	La COMAT a décidé d’appliquer un taux unique (celui de l’apériteur) dans la 1ère version (V1) des fichiers Optiflux.S’il s’avère nécessaire à l’usage d’envisager d’appliquer des taux de courtage différenciés, une modifi-cation des fichiers pourra être effectuée lors de l’adoption d’une nouvelle version d’Optiflux (V2), version qu’il est prévu d’examiner après que la première aura été mise en ½uvre par l’ensemble des acteurs du marché.(Confirmation lors de la réunion du CLAC 30/06/2004)

2004-11-19	Question :
	Quelles sont les sociétés qui adhèrent à Optiflux ?
	Réponse :
	Toutes les sociétés membres du CESAM adhèrent à Optiflux ; les statuts du CESAM ont été modifiés par la dernière Assemblée Générale pour acter de ce point.

2004-11-19	Question :
	Quel est le champ d’application (périmètre) d'Optiflux ?
	Réponse :
	Les risques entrant dans le champ d’application d’Optiflux sont les risques corps maritimes, fluviaux, facultés, RC Commissionnaires, Portuaires et Affréteurs tant pour les affaires directes que pour les acceptations facultatives. Sont donc concernées toutes les catégories de la branche maritime et transports (catégories comptables 341 et 344 visées par le Code des Assurances)

2004-11-19	Question :
	Quels sont les délais de transmission et de validation des différents fichiers ?
	Réponse :
	La COMAT propose que pour un mois donné : - les comptes émanant d’un même courtier devront être envoyés au plus tard cinq jours ouvrés après la fin de ce mois - Ils devront être validés dans un délai de 10 jours ouvrés après ces 5 jours - Le CESAM débloque les « caisses apériteurs » au plus tard 5 jours ouvrés après l’expiration du délai de validation. Le CESAM ou le courtier règle donc le solde dans ce délai. Au total, il se sera écoulé un délai de 20 jours ouvrés maximum depuis la fin de ce mois.

2004-11-19	Question :
	Que faire si une compagnie d'une répartition est défaillante ?
	Réponse :
	Lorsqu’une Compagnie, ancien membre du CESAM, est devenue défaillante, c’est-à-dire que le CESAM n’a plus les moyens de mouvementer son compte, il y a lieu de préciser le mode de gestion des mouvements financiers, primes ou sinistres, relatifs à des répartitions dans lesquelles elle figure. PRINCIPE Les montants présentés par le courtier, donc l’apériteur, sont conformes à la répartition existante : la part de la Compagnie défaillante n’est pas déduite de ces montants. Par exception à la règle générale de non implication du CESAM dans la gestion, dans ce cas, il revient au CESAM d’effectuer les corrections nécessaires. FONCTIONNEMENT 1) Dispaches : dans le cas où il s’agit d’un « paiement effectué par » le CESAM (code 3 dans la zone 42 pour les Corps et 56 pour les Facultés de l’article de type 2222222222), le CESAM recalcule le montant « part du marché français », règle ce montant et distribue le fichier ainsi corrigé. 2) Comptes Financiers Mensuels : quelque soit le montant concerné (prime encaissée, courtage, sinistre payé, etc.), le CESAM recalcule le montant qu’il peut régler ou encaisser, donc répartir, en éliminant la part correspondant à la Compagnie défaillante. Il est prévu pour chaque code Compagnie de pouvoir n’éliminer que les débits ou bien tous les mouvements. En pratique, il est prévu de créer un article de type 4444444444 de sens opposé au mouvement initial pour la Compagnie concernée, la zone Contrôle aura la valeur « C » indiquant un rejet du CESAM et un article de type 7777777777 fournira le motif du rejet « Compagnie défaillante ». Les fichiers et leur solde sont ainsi corrigés avant transmission au courtier pour paiement et avant distribution.

2004-11-19	Question :
	Comment se procurer les prévisions de sinistres à une date donnée ?
	Réponse :
	La fourniture de ces éléments est du seul domaine de compétence de l'apériteur.

2004-11-19	Question :
	Comment doit-on émettre une dispache "Recours" ?
	Réponse :
	Il est rappelé que le signe '-' est réservé pour les dispaches aux seuls redressements d'écritures. Ainsi, une dispache "Recours" sera passée avec le signe '+', même si le montant en revient aux assureurs. C'est ensuite la nature de réclamation 'RE' qui sera interprêtée comme un crédit aux assureurs. Il est bien entendu que le redressement d'un redressement se fera avec le signe '+'.

2004-11-19	Question :
	Doit-on signer les montants dans le "compte financier mensuel" ?
	Réponse :
	Non, les montants sont exprimés en valeur absolue. C'est le code opération qui donne le sens de l'écriture. Il n'y a que le solde du compte financier qui doit être signé.

2004-11-17	Question :
	Que devons nous mettre dans la case "nature de gestion" dans le cas de sinistres Facultés sans "follow clause" ?
	Réponse :
	Nature de gestion "4" - Claim's lead (ce qui signife que le marché Français ne suit en aucun point un marché étranger).

2004-11-08	Question :
	Comment s'opère le traitement du "run-off"
	Réponse :
	Pour un apporteur donné , le système Optiflux va se substituer aux méthodes existantes de transmission des données comptables. Cette substitution s'effectue au jour fixé par l'apporteur (date "D") et concerne toutes les écritures passées après cette date et reprises dans le compte de résultat des compagnies: primes émises, courtages émis, sinistres payés, avis de sinistre et changement d'évaluation des sinistres. Pour les écritures de trésorerie (primes payées, courtages réglés, sinistres payés, etc...) celles qui concernent les écritures visées au § précédent doivent évidemment être traitées sur Optiflux par le moyen du compte financier mensuel. Ce compte est établi pour chaque apériteur, transmis à cet apériteur mensuellement et le solde en est réglé au CESAM après validation (pour plus de détails, voir les règles Optiflux sur le site www.optiflux.fr). Les autres écritures de trésorerie en attente à la date "D", essentiellement des primes impayées à cette date avec les courtages correspondants constituent un solde de "fin de gestion". Ces soldes dus à la date "D" doivent être payés dans le cadre des règles préexistantes, c'est à dire hors Optiflux.

2004-10-26	Question :
	Si on précise le bénéficiaire du règlement dans la dispache, est-ce que ça ne fait pas double emploi avec la même dispache qu’on trouvera dans le compte financier
	Réponse :
	Le bénéficiaire du règlement ne figure pas dans le compte financier ; si une dispache doit être réglée par le CESAM, le mouvement de fond ne doit pas figurer dans le compte financier.

2004-10-26	Question :
	Confirmation de ce qu’on s’est dit au téléphone le 18/10. Lorsqu’une part de la répartition est sur le marché étranger : Doit-on envoyer les montants de prime à 100% ou en part de marché français. Même question pour le compte financier. En sinistres il est stipulé que le montant est à indiquer en part de marché français.
	Réponse :
	Voir la description des flux. Dans la Prime, en ligne 49, le libellé est « Prime brute 100% Hors Taxe » ; dans le Compte Financier, en ligne 45, il est écrit « Montant part des membres du CESAM ».

2004-10-26	Question :
	Si on précise le bénéficiaire du règlement dans la dispache, est-ce que ça ne fait pas double emploi avec la même dispache qu’on trouvera dans le compte financier
	Réponse :
	Le bénéficiaire du règlement ne figure pas dans le compte financier ; si une dispache doit être réglée par le CESAM, le mouvement de fond ne doit pas figurer dans le compte financier.

2004-10-18	Question :
	Le démarrage d'un courtier sur Optiflux doit-il s'effectuer en totalité ou peut-il y avoir des étapes: par exemple, établissement d'un compte financier ne comportant que des écritures sinistres, puis dans un deuxième temps introduction des primes.
	Réponse :
	L'important est de respecter la cohérence entre les fichiers reçus : que tous les éléments présents dans le compte ont été envoyés précedemment par Optiflux d'une part, et d'autre part que tous les éléments envoyés par Optiflux se trouvent dans le compte financier.

2004-10-08	Question :
	Un même fichier peut-il avoir plusieurs destinataires dans plusieurs enregistrements type 1111 et 9999 le cesam se chargeant d'éclater le fichier(et ceci quelque soit le type de fichier); ou faut-il envoyer un fichier par destinataire?
	Réponse :
	Il est préférable d’envoyer un fichier par destinataire, car la traçabilité est plus facile en cas de recherche. Mais la BDI sait éclater plusieurs destinataires dans un même fichier.

2004-10-08	Question :
	Au niveau des flux, le courtier envoie les fichiers à l'apériteur/agent et non pas au CESAM. Mais de qui reçoit-il la validation ?
	Réponse :
	Le courtier reçoit la validation par retour des informations venant de l’Apériteur via la BDI. Si le retour ne se fait pas dans un délai « normal », les données n’auront pas été validées par l’Apériteur. Ensuite, le courtier recevra le compte financier validé par le Cesam via la BDI reprenant les rejets de l’Apériteur et ceux du Cesam.

2004-10-08	Question :
	Dans le fichier Apport.txt du référentiel, à quoi sert la première lettre de chaque ligne ? A quel moment un contrôle est-il effectué par rapport à cette information ?
	Réponse :
	A : Agent, B : Agent Apériteur au sens Optiflux, C : Courtier, D : Bureau. Divers contrôles sont effectués au moment de l’intégration des fichiers dans les bases du Cesam pour vérifier notamment que les fichiers nous soient adressés par des intervenants autorisés, ou lors de l’intégration des répartitions (ne pas avoir un courtier à la place d’un bureau ou d’un agent dans les lignes de coassurance par exemple).

2004-10-08	Question :
	Dans la zone "Internationale, domestique" des fichiers répartitions il faut mettre I si l'apériteur est étranger et D s'il est français ?
	Réponse :
	Non. Cette notion tient compte de l’assuré pour ce qui concerne la part placée en France. « Domestique » signifie que l’assuré est de nationalité française.

2004-09-29	Question :
	A propos des taux de commissions que les AASO peuvent maintenant renseigner dans les répartitions. Quel taux mettre si ce taux varie en fonction de la catégorie ou de la garantie RO/RG. Le taux le plus vraisemblable ? Doit-on faire autant de répartitions qu’il y a de taux de commissions différents ?
	Réponse :
	Il y a 1 taux de commission unique. Les régularisations de taux différents se feront hors Optiflux avec la compagnie concernée. De même, Optiflux excluant la gestion de taux de courtage différenciés par co-assureur, la gestion des différences avec le taux unique, qui est celui alloué par l’apériteur, s’effectuera hors Optiflux entre le courtier et la compagnie concernés par un canal séparé.

2004-09-29	Question :
	Clé Optiflux : les courtiers rappellent qu’ils sont dans l’attente de la réponse de la COMAT à leur question, posée lors du CLAC du 30 juin, relative à la fixation de règles pour déterminer la clé Optiflux (29-09-2004).
	Réponse :
	-------------------------------Réponse de la DMAT en date du 09 novembre 2004--------------------------------- Dans le cadre de la gestion Optiflux, l'apériteur est en charge des informations destinées à la coassurance via la base de données informatique du CESAM. A ce titre, pour chaque affaire nouvelle ou renouvellement, l'apériteur est responsable de la création et de la communication de la clé Optiflux à l'apporteur. Cette règle essentielle au fonctionnement du marché a été adoptée à l'unanimité par la Commission des assurances transports de la FFSA. Dans l'exercice de cette responsabilité, il appartient donc à l'apériteur et à lui seul (Compagnie ou Agent Optiflux) de fixer les modalités pratiques pour que la répartition à 100 % de la part des compagnies membres du CESAM, qui comprend la clé Optiflux, soit transmise par l'apporteur à l'apériteur avant la date de la prise d'effet des risques du contrat d'assurance, l'ensemble de la coassurance devant être avisée de cette répartition au plus tard avant cette date. Ainsi, la clé Optiflux doit être communiquée dès la demande du courtier et au plus tard avant la date de la prise d'effet des risques du contrat d'assurance.

2004-09-29	Question :
	Les polices d’abonnement étant de durée indéfinie, on est incapable de mettre une date de fin d’effet sur les primes de ces polices. Peut-on rendre cette date non obligatoire ? Faut-il mettre 31/12/9999 ?
	Réponse :
	Dans ce cas, mettre la date de fin de l’exercice couvert

2004-09-29	Question :
	La table « catrisque.txt » contient outre la notion de catégorie la notion de RO/RG. Si on veut préciser le risque RGBB ou RGNC, ça se fera à la place de la notion de catégorie de risque ; si on a du RO et du RG doit-on prendre une catégorie de votre table RO ou RG ? Peut-on dans ce cas envoyer plusieurs lignes comme précédemment : une pour le RO et une pour le RG
	Réponse :
	Plusieurs lignes

2004-09-29	Question :
	Dans notre système : une même prime peut couvrir plusieurs catégories de risque. Que nous conseillez-vous ? Envoyer plusieurs lignes 2222222 avec la même référence de prime, une seule ligne 2222222 avec autant de lignes 33333333 qu’il y a de garanties ?
	Réponse :
	Plusieurs lignes 33333333 avec une seule ligne 22222222.

2004-09-29	Question :
	Dans le fichier 'Bulletin de sinistre', la zone 'Date de fin des risques' signifie-t-elle la date d'expiration de la police?
	Réponse :
	Date de fin de la garantie qui couvre le sinistre et, à défaut, date de fin de l’exercice

2004-09-29	Question :
	Confirmation : un AASO (ou compagnie) non apériteur de la police mais apériteur sur le marché français doit envoyer les éléments dans Optiflux n’est ce pas ? L’apériteur du marché français devra t’il envoyer dans Optiflux les éléments placés chez un courtier étranger mais qui concernent une compagnie française ?
	Réponse :
	Les éléments placés par un courtier étranger seront envoyés dans Optiflux par l’apériteur du Marché Français

2004-09-29	Question :
	Quand est-ce que les formats et tables Optiflux seront stabilisés ? • Le fait de changer une table implique de revoir les correspondances entre vos tables et les nôtres et en outre on ne sait pas à priori ce qui a changé d’une version à l’autre
	Réponse :
	Les tables sont stabilisées, mais il serait vain de dire qu’elle ne peuvent plus évoluer. Le Cesam communiquera au fur et à mesure les modifications apportées le cas échéant à ces tables.

2004-09-29	Question :
	L’information Nature de risque du bulletin (avant RO ou RG) pointe désormais vers une table ; cette table n’est pas la même que celle des primes d’ailleurs
	Réponse :
	Oui, mais d’une manière générale établir une table unique répondant à tous les besoins statistiques serait très difficile, voire impossible.

2004-09-29	Question :
	La compagnie 999 DIVERS n’existe plus : que doit-on mettre maintenant pour une compagnie étrangère ou inconnue.
	Réponse :
	8889

2004-09-29	Question :
	Confirmation et date d’entrée en vigueur du système des répartitions incomplètes
	Réponse :
	Cette faculté laissée aux AASO lorsqu’ils sont co-assureurs sera opérationnelle au CESAM entre mi et fin Octobre une fois la phase de test validée. Par ailleurs, il est rappelé qu’une clé incomplète entraîne le rejet de la répartition.

2004-09-29	Question :
	Fonctionnement des sinistres lorsque l’AASO n’est pas apériteur
	Réponse :
	Les données transmises par l’Apériteur au CESAM sont réparties et diffusés à la fois aux co-assureurs et aux AASO dont le code figure dans la ligne de répartition correspondant à ce co-assureur

2004-09-29	Question :
	Pourriez-vous pas mettre en place un forum de discussion sur www.optiflux.fr administré par le Cesam où tous les documents seraient disponibles, où les utilisateurs pourraient s’échanger leurs informations, où tout le monde serait au courant des réunions et des nouveautés concernant Optiflux ?
	Réponse :
	Oui, bien que le problème des forums soit de s’y retrouver pour sélectionner la dernière réponse apportée à une question.

2004-09-29	Question :
	Saisie et validation des données.
	Réponse :
	La plupart des données ne seront pas saisies mais seront importées par Optiflux. La validation se fera par retour des informations venant de l’Apériteur via la BDI vers le courtier. Si le retour vers le courtier ne se fait pas dans un délai «normal », les données n’auront pas été validées par l’Apériteur. La validation des sinistres pour lesquels une délégation de gestion est accordée au courtier, transmis comme toute écriture venant des courtiers à l’état « suspens », se fera « en masse » par l’Apériteur. Il est rappelé que l’envoi d’un bulletin via Optiflux, dont le coût total brut est calculé par total payé – recours encaissé + réserves de sinistres + franchise, est considéré comme une évaluation de sinistre et ne se substitue pas à l’envoi habituel des documents explicatifs. Le système en place est aujourd’hui conservé. - Le suspens net ne doit pas tenir compte des recours prévus. - L’envoi des données par le courtier est souhaitable « au fil de l’eau », sauf pour le compte financier qui est généralement mensuel. - Dans le cas d’une prime avec paiement en plusieurs termes, il convient d’utiliser les lignes 55555555 pour ne transmettre qu’une seule prime. - Il est précisé aux courtiers que les Apériteurs ne valideront pas le compte financier si les lignes primes et sinistres ne sont pas présentes dans leur système d’information. Il est donc demandé aux courtiers d’envoyer ces informations techniques au fil de l’eau pour éviter un engorgement des services chez l’apériteur ; toutefois, pour ceux qui choisiraient un envoi mensuel de leurs écritures, il conviendrait qu’il soit effectué au moins 5 jours avant l’envoi du compte financier afin d’éviter tout rejet. - Le compteur des bulletins / dispaches est unique et incrémenté au fil des éditions (bulletin / dispache n° 001, édition suivante n°002). - Lorsque par extraordinaire la date d’évènement n’est pas connue pour un sinistre, il y a lieu d’indiquer la date de début de période couverte ou de mise en risque correspondant à l’évènement. - Il n’y a que pour le premier bulletin et la première dispache que l’obligation pour le courtier de renseigner le Numéro de dossier de l’apériteur est levée. En revanche, ce Numéro reste obligatoire pour les envois de l’apériteur vers le CESAM. Ainsi, le courtier sera informé du Numéro de dossier de l’apériteur lors de la distribution des informations par le CESAM. - L’indicateur à O/N pour la prime n’est pas utilisé en pratique par les apériteurs présents qui vérifient cette donnée avec celles qui figurent dans leur propre système de gestion. - La validation par l’apériteur des fichiers transmis par les courtiers se fera chaque fois que ce sera possible par lot en respectant l’intégrité du fichier, ce qui est obligatoire pour le compte financier, mais ne sera pas le cas lorsque la validation sera manuelle ( cas des répartitions par exemple). - A la demande des courtiers, les dessins des enregistrements 77777777 seront modifiés pour faire apparaître la référence du courtier, pour le cas où le rejet serait causé par l’absence de la référence de l’apériteur ; seule cette indication permettra au courtier d’identifier son dossier. - Le cas des compagnies « défaillantes » est traité conformément à la note du 16 juillet 2004 publiée sur le site www.optiflux.fr qui comporte toutes les informations techniques relatives à Optiflux. Bien entendu, si l’apériteur transmettait au CESAM une nouvelle répartition remplaçant la précédente et dans laquelle cette compagnie défaillante ne figurerait plus, la question ne se poserait plus et se trouverait de ce fait réglée. - Le CESAM publiera prochainement une liste des codes comptes compagnies avec l’indication des dates de fin d’utilisation de chacun de ces codes. Cet ajout sera porté à la connaissance des intervenants par mail adressé aux contacts Optiflux désignés lors de l’ouverture des boîtes dans la BDI.

2004-09-29	Question :
	La référence de prime apporteur : doit-elle être unique pour une même répartition, courtier, apériteur ?
	Réponse :
	OUI ; le couple Clé Optiflux + N° d’acte est unique, il désigne une prime et une seule.

2004-09-29	Question :
	Lorsqu’un courtier envoie un enregistrement Optiflux à un apériteur. Si l’apériteur est d’accord avec cet enregistrement : doit-il obligatoirement le renvoyer au courtier en indiquant qu’il est validé ? (sachant que le courtier recevra cet enregistrement de la part du Cesam après répartition)
	Réponse :
	NON il ne doit pas le renvoyer du tout ; cf. schéma figurant sur le site www.optiflux.fr: l’apériteur ne retourne au courtier que les lignes rejetées, sauf pour le compte financier où il ne retourne rien, c’est le CESAM qui s’en charge.

2004-09-29	Question :
	Quels codes bureau et codes compagnie doit-on indiquer pour la part du marché étranger (tables apport.txt et compagnies.txt)
	Réponse :
	Pour la part des compagnies hors CESAM, utiliser les codes 88889 et 8889 qui figurent dans les tables sous la rubrique « Autres »

2004-09-29	Question :
	Comment gérer une police dans laquelle un agent au moins ne passe pas par OPTIFLUX ?
	Réponse :
	Si ce cas se produisait, l’apériteur enverrait la répartition avec une ligne autre (correspondant aux agents non OPTIFLUX) qui ne serait donc pas traitée par le CESAM.

2004-09-29	Question :
	Un courtier peut-il envoyer un compte financier avec plusieurs lignes de sinistres sur un même dossier sans la référence sinistre de l'apériteur ?
	Réponse :
	Il n’y a que pour le premier bulletin et la première dispache que l’obligation pour le courtier de renseigner le Numéro de dossier de l’apériteur est levée. En revanche, ce Numéro reste obligatoire pour les envois de l’apériteur vers le CESAM. Ainsi, le courtier sera informé du Numéro de dossier de l’apériteur lors de la distribution des informations par le CESAM.

2004-09-29	Question :
	Un courtier peut-il evoyer en même temps les primes, les sinistres et le compte financier à l'apériteur ?
	Réponse :
	Il est précisé aux courtiers que les Apériteurs ne valideront pas le compte financier si les lignes primes et sinistres ne sont pas présentes dans leur système d’information. Il est donc demandé aux courtiers qui choisiraient une régularisation au mois de leurs écritures d’envoyer leurs comptes financiers entre 3 et 5 jours après leurs lignes techniques afin d’éviter tout rejet.

2004-09-29	Question :
	Est il possible d’utiliser des caractères spéciaux dans les clés Optiflux ?
	Réponse :
	Plus de caractères spéciaux à compter de l’exercice 2005. Les différentes références, sauf la clé, seront en caractères alphanumériques avec le « . » et « - » autorisés. Des solutions bilatérales entre courtiers et apériteurs devront être trouvées pour gérer l’antériorité.

2004-09-29	Question :
	Qui contacter en cas d'erreur ?
	Réponse :
	En cas de problème fonctionnel sur un flux financier ou technique, la procédure optiflux veut que l’apporteur, ou le coassureur, contacte l’apériteur et non le CESAM.

0000-00-00	Question :
	Il a été proposé que les courtiers ne remplissent pas le détail des parts de répartition passant par un AASO. Le CESAM recevra donc des répartitions incomplètes. Est-ce que c’est le CESAM qui enverra ces répartitions à chaque agent afin qu’ils les complètent ? Le courtier pourrait-il indiquer l’agent concerné dans la répartition (par exemple par son numéro de bureau) pour que le CESAM puisse transférer aux agents via la BDI les répartitions à compléter ?
	Réponse :
	Le courtier doit toujours indiquer le code de l’AASO concerné ; c’est ainsi que le CESAM a prévu d’alerter l’AASO du fait qu’il attend le complément de répartition pour pouvoir la traiter et la diffuser à la co-assurance (cf. note sur le traitement des AASO).

0000-00-00	Question :
	Droits de dispache : a chaque fois qu’on lit compagnie apéritrice, peut-on lire aussi AASO ? Comment faire pour distinguer les cas (qui existent aujourd’hui) ? exemple : une compagnie apéritrice demande à son agent de faire et régler la dispache, mais les droits sont pour cette compagnie. Et comment le CESAM saura-t-il s’il doit créditer l’AASO ou la compagnie?
	Réponse :
	Le CESAM règle les droits, quand c’est lui qui les règle, à l’apériteur qui figure dans la clé Optiflux® ; ce que celui-ci en fait ensuite ne nous regarde pas.